Ce logigramme de 2009 présente les procédures réglementaires applicables aux forages et aux prélèvements d’eau selon l’usage, la profondeur, le volume prélevé et la localisation (Code minier, santé publique et environnement).
Il permet d’identifier les régimes de déclaration ou d’autorisation en fonction des caractéristiques du projet et des zones concernées (ZRE, périmètres de protection, nappes d’accompagnement).
Point de vigilance : la réglementation est susceptible d’évoluer et doit systématiquement être vérifiée localement.
Date de publication
juillet 2009
Nombre de pages
1 pages
Format