Cet article présente les différentes rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui sont soumises à autorisation ou déclaration selon le code de l’environnement. Attention, ces obligations peuvent évoluer : la vérification locale de la réglementation applicable est indispensable pour garantir la conformitédes ouvrages.
Date de publication
mars 2024
Nombre de pages
15 pages
Format